Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.aet78.com/ est :
- Andy Élagage & Terrassement 78
- 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles, France
- SIRET : 835 179 607 00022
- Email : contact@aet78.com
- Téléphone : 06 79 79 94 17
Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.
Périmètre du site
Le site aet78.com est un site vitrine. Il ne propose pas :
- de création de compte client, ni d'espace personnel, ni d'identifiant / mot de passe ;
- de système de commentaires sur les pages du site ;
- de téléversement de fichiers (photos, plans, documents) par les visiteurs ;
- de vente en ligne, ni de paiement.
La seule donnée personnelle que vous nous transmettez directement via le site nous parvient via le formulaire de contact, utilisé pour vous rappeler ou vous établir un devis.
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour être recontacté(e) ou recevoir un devis, nous collectons :
- Identification : prénom, nom ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email ;
- Localisation du chantier (facultatif) : ville ou code postal ;
- Contenu du message : description libre de votre besoin.
Seuls le nom, le téléphone (ou l'email) et le message sont obligatoires pour permettre la prise de contact. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est demandée.
Les échanges téléphoniques ultérieurs ne font l'objet d'aucun enregistrement.
Avis Google
Notre fiche Google Business Profile permet à nos clients de publier librement un avis et une note sur les prestations réalisées. Ces avis sont collectés, hébergés et modérés par Google LLC, qui agit comme responsable de traitement indépendant pour les données associées (nom du profil Google, photo, contenu de l'avis, date).
Andy Élagage & Terrassement 78 n'a pas accès aux données personnelles des comptes Google ayant déposé un avis : nous voyons uniquement les informations affichées publiquement par Google sur la fiche.
Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite ces données et pour exercer vos droits sur un avis publié, consultez la politique de confidentialité de Google.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- vous recontacter à la suite de votre demande ;
- évaluer votre besoin et établir un devis personnalisé ;
- planifier et exécuter un éventuel chantier ;
- assurer le suivi de la relation client (facturation, garantie, service après-vente) ;
- répondre à nos obligations légales et comptables.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée, d'aucun profilage à des fins commerciales, et ne sont jamais utilisées pour de la prospection à froid sans votre consentement.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire de contact, pour la prise de contact initiale ;
- L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b du RGPD), lorsque les échanges aboutissent à l'établissement d'un devis puis à la réalisation d'un chantier ;
- Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), pour la conservation des documents comptables et des factures.
Durée de conservation
- Prospects (demandes sans suite) : les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis supprimées ou anonymisées.
- Clients : les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées 10 ans pour répondre aux obligations comptables et à la garantie décennale.
- Pièces comptables (devis, factures) : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Journaux techniques du serveur (logs d'accès) : 12 mois maximum, pour des raisons de sécurité.
Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à l'usage interne d'Andy Élagage & Terrassement 78. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises :
- à notre hébergeur web, qui stocke techniquement les données du site (sous-traitant au sens du RGPD) ;
- à notre comptable et, le cas échéant, à l'administration fiscale, dans le cadre de nos obligations légales ;
- à notre assureur décennale, en cas de sinistre ou de mise en jeu de la garantie ;
- aux autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.
Transfert hors Union européenne
Aucun transfert de vos données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du traitement par Andy Élagage & Terrassement 78.
Si vous publiez un avis sur notre fiche Google Business Profile (cf. section 4), Google LLC, en tant que responsable de traitement indépendant, peut transférer les données associées hors UE dans le cadre de ses propres traitements ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion sécurisée HTTPS, hébergement professionnel, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.
Aucun compte utilisateur public n'existe sur le site : il n'y a donc aucun risque de fuite d'identifiants ou de mots de passe côté visiteurs.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux nécessitant votre consentement préalable. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaire) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
[À COMPLÉTER si vous ajoutez ultérieurement Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar ou tout outil de traçage : il faudra alors mettre en place un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL.]
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@aet78.com
- Par courrier : Andy Élagage & Terrassement 78 — 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles
Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Pour les avis publiés sur notre fiche Google Business Profile, les droits s'exercent directement auprès de Google, via votre compte Google ou les outils de signalement intégrés à Google Maps.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informés par tout moyen approprié.